Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB), en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), permet de solutionner des problèmes de sécurité, de protection de l’environnement ou d’intérêt du public dans le cas où aucun autre texte de loi, règlement ou régime de réglementation ne s’applique, et quand il n’y a pas d’autre solution que de restreindre la navigation sur un plan d’eau.

Dans de nombreux cas, les problèmes sur les voies navigables peuvent se régler par un dialogue entre les intervenants. Des mesures alternatives comme le code d’éthique ou le code de conduite volontaire doivent être essayées avant de recourir à la règlementation.

Plus d'information

Au Canada, toutes personnes, organismes, sociétés ou autres groupes peuvent mettre dans les eaux des « bouées privées » pour communiquer des renseignements à d'autres navigateurs.

L’affichage doit être bien visible et compréhensible. La bouée doit être installé à des endroits appropriés sur le plan d’eau ou à proximité de celui-ci pour augmenter la probabilité que les gens adoptent les comportements désirés.