Engagé dans la gestion intégrée de l'eau depuis 10 ans

Organisme des Bassins Versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent

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Règlement sur les bouées privées


Au Canada, toutes personnes, organismes, sociétés ou autres groupes peuvent mettre dans les eaux des « bouées privées » pour communiquer des renseignements à d'autres navigateurs. Comme sur la route, l’affichage doit être bien visible et compréhensible. De plus, il doit être installé à des endroits appropriés sur le plan d’eau ou à proximité de celui-ci de façon à augmenter la probabilité que les gens adoptent les comportements désirés.

Par souci d’uniformité, de visibilité et de compréhension, le Règlement sur les bouées privées, découlant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, régit les caractéristiques et obligations du propriétaire d’une bouée privée.

 

Réglementation

Quelques éléments essentiels du Réglement sur les bouées privées :

  • Ne pas mettre à l'eau une bouée privée qui nuit ou pourrait nuire à la navigation ou qui induit ou pourrait induire en erreur les utilisateurs de navires.
  • Ne pas mettre à l'eau une bouée privée à moins qu'elle respecte toutes les exigences concernant les dimensions, la forme et l'identification et que toute l'information requise est exacte. 
  • S'assurer que toutes les bouées privées sont conformes aux normes et lignes directrices du Système canadien d'aides à la navigation.
  • Bien comprendre que le ministre de Transports Canada peut exiger que des modifications soient apportées à une bouée privée notamment en ce qui concerne ses dimensions et l'ajout de matériau réfléchissant, s'il y a lieu d'accroître sa visibilité ou de mieux l'identifier.
  • Utiliser, construire et installer des ancres qui maintiendront la bouée en place. 
  • Comprendre que si une bouée privée ne respecte pas les normes établies par la loi, le ministre peut la retirer du plan d'eau ou ordonner au propriétaire de la modifier afin qu'elle respecte ces normes.


Le propriétaire a la responsabilité de conserver l’affichage dans la forme exigée par les articles réglementaires tant qu’elle demeure en place. Le propriétaire de bouées privées pourrait devoir payer une amende pour avoir contrevenu aux lignes directrices et aux normes établies par la loi. Le RBP stipule qu’une bouée doit être assez grosse pour être vue d’une distance permettant au navigateur d’interpréter son signal et d’agir en conséquence, compte tenu des conditions météorologiques et de l’état changeant de la mer.

  • Toutes les bouées privées doivent afficher, sur deux côtés opposés, les lettres majuscules « PRIV ». Ces lettres doivent être aussi grandes que possible, compte tenu des dimensions de la bouée, et de couleurs contrastantes (blanches, si le fond est rouge, vert ou noir, et noires, si le fond est blanc ou jaune).
  • De plus, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone actuels du propriétaire de la bouée doivent y être inscrits lisiblement et de manière permanente.
  • Si le propriétaire désire ajouter des lettres ou des chiffres additionnels sur une bouée, ces derniers ne doivent pas faire entrave ou concurrence au système d’identification alphanumérique utilisé par la Garde côtière dans le secteur, ceci afin d’éviter toute confusion entre les bouées publiques et privées.

Exemple d'une bouée de renseignement :

  

 

 

Documentation

Pour plus d'informations, consultez :
  • Guide du propriétaire - Bouées privées
  • Aides privées à la navigation - Guide du propriétaire
  • Réglement sur les bouées privées
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