Retrouvez les étapes importantes et obligatoires du processus de demande de restrictions, présentées par Transports Canada ICI Dans ce document se trouve les nouveaux outils mis en place qui vous aideront dans votre démarche. Il est entre autre abordé : les rôles et responsabilités de Transport Canada et de la (des) municipalité(s), les différentes catégories de restrictions possibles, les étapes importantes (description du/des problème(s), consultations, solutions alternatives, analyse avantages-coûts), les renseignements qui doivent être transmis à TC, l’affichage et l’application réglementaire.
Transports Canada offre des présentations sur le processus de règlementation, en vertu du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB). L’objet de celles-ci est de présenter en détail les étapes importantes et obligatoires du processus de demande de restrictions. Lors de cette rencontre, ils vous présenteront les nouveaux outils mis en place (GAL et formulaires) qui vous aideront dans votre démarche. Ils aborderont entre autre : les rôles et responsabilités de TC et de la (des) municipalité(s), les différentes catégories de restrictions possibles, les étapes importantes (description du/des problème(s), consultations, solutions alternatives, analyse avantages-coûts), les renseignements qui doivent être transmis à TC, l’affichage et l’application réglementaire. Grâce à ces rencontres, d’une durée de 90 minutes (période de questions variable par la suite), Transports Canada vise à assurer une compréhension commune du processus, par toutes les parties impliquées, intéressées ou touchées par la règlementation.
Vous pouvez également contacter le bureau de sécurité nautique par courriel : bsn-quebec-obs@tc.gc.ca
Pour des questions à l'OBVNEBSL, contacter : Marie-Camille St-Amour à environnement@obv.nordestbsl.org